Qu’est-ce que le SPANC ? (Service Public d’Assainissement Non Collectif)
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées (tout à l’égout) et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel.
Qu’est-ce qu’un Assainissement Non Collectif (ANC) ?
L’Assainissement Non Collectif (ANC) correspond à tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux usées domestiques des immeubles non raccordés au réseau public d’assainissement.
Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est un service public chargé de :
- Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ;
- Contrôler les installations d’assainissement non collectif :
- La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne exécution des travaux d’installation neuves,
- Le contrôle périodique de bon fonctionnement et d’entretien (tous les 10 ans),
- Le contrôle lors des ventes (obligatoire depuis le 1er janvier 2011),
Le SPANC propose un service de vidange à des tarifs préférentiels à tous les propriétaires et usagers de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais en assainissement individuel.
Ce service est proposé uniquement pour les 38 communes de la Communauté de Communes Canaux et Forêts en Gâtinais.
Ci-dessous la convention de vidange, qui comporte également les tarifs des prestations.
Nous vous remercions de bien préciser le type d’intervention souhaitée.
Vidange "Urgente"
Pour toute intervention urgente, nous transmettre la Convention de vidange complétée et signée.
A réception, le SPANC transmet votre demande au vidangeur qui vous contactera dans les 48h pour convenir du rendez-vous.
Vidange "Campagne"
Une campagne de vidange par mois.
Comment ça marche ?
- Retourner la convention de vidange complétée et signée, avant le 15 du mois précédent la campagne ;
(Exemple : campagne de mars, transmettre la convention de vidange complétée avant le 15 février)
- Le SPANC transmet les demandes au vidangeur la 3ème semaine de chaque mois ;
- Le vidangeur vous contacte dans les 15 jours suivants pour fixer le rendez-vous ;
- Après l’opération de vidange, la facture vous sera adressée par le Trésor Public ;
Rendez-vous sur TIPI pour régulariser votre facture SPANC :
Contact
Pour toutes informations techniques, contactez la technicienne du SPANC : Carine VERMET