Contexte
Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUiH) a été approuvé le 11 avril 2023. Il s’applique aux 38 communes du territoire de la 3CFG.
Consulter les pièces principales du PLUiH
- Zonage par communes
- Règlement et annexes :
- Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Autres réglementations applicables
Certaines communes de notre territoire sont notamment impactées par :- Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) du Loing Val Amont : Télécharger le règlement
- Atlas des zones inondables :
Consulter l’atlas - Périmètres de protection des Monuments Historiques :
Atlas des patrimoines - Risque feux de forêts :
En savoir plus - Eaux usées si constructions non raccordables à l’assainissement collectif se rapprocher du SPANC